Toutes les dispositions réglementaires liées à l’activité logistique Vins et Spiritueux

COVID-19 Consignes Visiteurs – Visitors Instructions

Avant d’accéder à l’un de nos entrepôts, merci de prendre connaissance de cette procédure / Before visiting us, please read this note :

Procédure d’accueil Visiteurs / Visitors Instructions – COVID 19

CCE – Note: les droits de douane US sur les vins et spiritueux français

Les conseillers du commerce extérieur de la France publient une note sur les droits de douanes US sur les vins et spiritueux français.

Cette note a été remise aux pouvoirs publics.

Avec 1,7 Milliard d’euros, les USA sont le premier marché export en valeur pour les vins français. Toutes les régions viticoles sont affectées par la «Taxe Trump». Il est évident que les entreprises vont souffrir individuellement par la chute déjà amorcée de leurs ventes. Les bassins viticoles vont aussi être déséquilibrés collectivement. La filière alerte aussi sur un effet induit par cette taxe. Les règles de contrôle des financements européens ne permettent pas de flexibilité quant à la mise en oeuvre des budgets de communication soutenus par l’UE.
Cette flexibilité est pourtant nécessaire pour s’adapter rapidement à ces nouvelles contraintes.

Lire la note : Note-VS-Février-2020

Voir le site web

Hard Brexit : Quelles conséquences dans les échanges de vins ? 

A partir du 29 mars, la sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne devrait avoir des impacts considérables sur la circulation des marchandises et donc des vins et spiritueux. Pour l’Union Européenne, la Grande-Bretagne deviendra un pays tiers, comme le sont la Corée du Sud ou la Suisse, ce qui impliquera le retour des contrôles douaniers aux frontières. Sous quelle forme ? Les discussions sont animées depuis de longs mois mais il n’y a toujours rien de certain. Pour la France, les pertes à l’exportation seront sans doutes visibles à court et moyen terme avant que les deux vieux partenaires organisent la réglementation de leurs échanges.

Taux et droits d’accises 2018

DARTESS vous informe :
douanesDans la circulaire datée du 27 décembre 2017, le service des Douanes et Droits indirects nous informe des taux et droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018.
Vous pourrez retrouver les taux et droits en vigueur Douanes.fr

Notre service douane reste à votre disposition poledouane@dartess.fr ou +33.(0)5.56.95.53.88 si vous aviez la moindre question relative à ce sujet.