Export du vin : réglementation et conseils



Alors que les échanges de vins et spiritueux s’accélèrent, les professionnels de la filière ont besoin d’être accompagnés face à la complexité des réglementations et aux enjeux de maîtrise des opérations logistiques. L’Agence de DARTESS regroupe nos solutions d’accompagnement et de formations pour les professionnels de la filière.

Obligations réglementaires pour le commerce des vins et spiritueux

Le marché des vins et spiritueux est soumis à une réglementation fiscale et douanière complexe et en perpétuelle évolution. En tant qu’entrepositaire agréé, nous gérons l’ensemble des procédures et obligations douanières pour nos clients. Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM), gestion des stocks de capsules CRD, émission ou apurement de DAE, nos équipes d’experts assurent toutes ces opérations complexes pour faciliter la vie de nos clients.

Notre engagement :

  • Gestion des comptabilités matières
  • Documentation à l’exportation
  • Agrément RFSE
    (stockage hors droits et taxes de produits – destinés à l’export)
  • Agrément Sous-Douane

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Conseil et Formation

Nos experts assurent des accompagnements aux obligations réglementaires et développent une offre de conseil sur-mesure en organisation logistique.

Exemple de missions assurées :

    • Optimisation de 15% de la capacité de stockage sur un site
      de 5.000 m²
    • Réduction de 7% des coûts logistiques pour un distributeur
    • Accompagnement d’un cautionnement de Formule 1 à Formule 2
    • Formation d’équipes administratives aux contraintes
      douanières

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année.

Droits applicables au 1er janvier 2021