Export : Connexion des systèmes d’information

Ce qui change avec l’interconnexion DELTA IE et GAMMA2 en 2026

À compter de fin octobre 2026, la connexion des systèmes douaniers DELTA IE et GAMMA2 est effective pour l’ensemble des opérateurs concernés. Une évolution destinée à automatiser l’apurement des documents administratifs électroniques (DAE), mais qui impose une plus grande rigueur dans la transmission des données. Décryptage.

DELTA IE et GAMMA2 : deux systèmes désormais connectés

L’exportation des vins et spiritueux vers les pays situés hors de l’Union Européenne implique le respect de formalités douanières et fiscales spécifiques. Deux systèmes informatiques interviennent dans ces opérations :

• DELTA IE (volet export) gére les déclarations douanières d’exportation des marchandises.
• GAMMA 2 gère les documents administratifs électroniques (DAE) accompagnant la circulation de ces marchandises.

L’interconnexion de ces deux systèmes permet de rapprocher automatiquement les informations déclarées et de faciliter l’apurement des DAE.

Pourquoi cette évolution est-elle importante pour les exportateurs ?

L’apurement du DAE justifie la sortie effective des marchandises du territoire de l’Union européenne et sécurise le traitement des obligations liées aux accises.

Avec l’interconnexion DELTA IE / GAMMA2, les informations transmises dans les deux systèmes font l’objet d’une comparaison automatique.

Une incohérence entre les déclarations peut entraîner le passage du DAE au statut « ÉMIS – Déclaration export refusée ».

Cette situation nécessite alors une intervention pour identifier et corriger les différences constatées. Elle peut retarder l’apurement du document et complexifier le suivi administratif de l’expédition. Pour les producteurs, négociants et distributeurs de vins et spiritueux, la qualité des données transmises devient donc un enjeu opérationnel.

Exportation : quatre informations à vérifier avant chaque expédition

La conformité des déclarations douanières commence bien avant le départ des marchandises.

Pour faciliter le rapprochement des données entre DELTA IE et GAMMA2, Dartess invite ses clients à respecter une règle simple : les informations figurant sur la demande de préparation doivent être présentées exactement dans le même ordre que sur la facture commerciale.

Quatre éléments doivent faire l’objet d’une vigilance particulière :

1. 1. Les articles : les références des marchandises doivent être identiques à celles indiquées sur la facture.
   2. Les quantités : les volumes expédiés doivent être cohérents entre les documents.
   3. Les prix : les valeurs déclarées doivent correspondre aux informations commerciales.
   4. Les masses nettes : volumes doivent être renseignées avec précision.

L’ordre des lignes est également essentiel. Il doit être identique entre la demande de préparation et la facture afin de faciliter la correspondance des informations lors des formalités douanières.

Autre point de vigilance : le destinataire renseigné en case 5a du DAE doit être le Représentant Douane Enregistré (RDE), et non le client final, conformément aux consignes applicables aux opérations concernées.

Ces précautions contribuent à limiter les anomalies et à favoriser l’apurement automatique des DAE.

La qualité des données, un enjeu de performance logistique

Cette évolution réglementaire rappelle une réalité souvent sous-estimée : la performance d’une chaîne logistique ne repose pas uniquement sur la circulation physique des marchandises. La fiabilité des flux d’informations est tout aussi déterminante. Une commande correctement préparée, mais accompagnée de données incomplètes, peut générer des difficultés administratives.

À l’inverse, une information structurée et partagée entre les différents intervenants facilite les opérations, sécurise les échanges et contribue à fluidifier la distribution internationale. Dans un environnement réglementaire en constante évolution, la maîtrise des données est aussi un levier de compétitivité pour les exportateurs.

Dartess accompagne les professionnels des vins et spiritueux dans leurs formalités douanières

Spécialiste de la logistique des vins et spiritueux, Dartess accompagne les producteurs, négociants et distributeurs dans la gestion de leurs flux de marchandises et des obligations réglementaires associées. Nos équipes spécialisées interviennent notamment dans la gestion documentaire, le suivi des formalités douanières et fiscales ainsi que l’accompagnement des clients face aux évolutions réglementaires.

L’interconnexion DELTA IE / GAMMA2 illustre l’importance d’une collaboration étroite entre les équipes commerciales, logistiques et douanières.

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