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Comprendre les évolutions réglementaires avec Dartess
La règlementation pour la circulation des vins et spiritueux en Europe évolue
La circulation des vins et des spiritueux en droits acquittés sur le territoire de l’Union Européenne évolue en lien avec la directive UE n°2020-262.
Le cas du B2B
Pour les mouvements de vins et spiritueux de professionnel à professionnel au sein de l’Union Européenne, l’expéditeur et le destinataire doivent dorénavant être certifiés par leurs administrations nationales.
En France, ces certifications conduisent à deux nouveaux numéros d’accises : un numéro d’Expéditeur Certifié et un numéro de Destinataire Certifié. Ces numéros sont différents du numéro d’accises d’Entrepositaire Agréé (qui nous permet de recevoir en droits suspendus). Ils sont nécessaires à l’établissement du DAES (Document Administratif Electronique Simplifié). Ce titre de mouvement est la version électronique du DSA qui disparait. Sans le DAES, il ne peut plus y avoir de mouvement entre professionnels de pays différents au sein de l’Union Européenne.
Ce que cela change
Vous devez renseigner le numéro de Destinataire Certifié de votre client / ou de son entrepôt afin d’établir le DAES (Document Administratif Electronique Simplifié) pour toutes vos demandes d’expédition de bouteilles en droits acquittés vers un pays membre de l’UE. Sans ce numéro les vins et spiritueux ne pourront pas être expédiés.
Le cas du B2C
Par ailleurs, les professionnels qui vendent des vins et spiritueux en droits acquittés à un particulier d’un autre pays de l’Union Européenne doivent associer à chaque envoi un document commercial (bon de commande, bon de livraison, facture ou autre). Ce document est physiquement présent à l’intérieur ou à l’extérieur du colis. Il reprend les mentions suivantes :
- Le nom / la raison sociale,
- L’adresse de l’expéditeur et du destinataire ;
- La nature et les quantités des produits transportés ;
- L’indication « ventes à distance de produits soumis à accises » ;
- Le numéro d’identification (destinataire certifié et/ou accises), le nom, la dénomination / la raison sociale et l’adresse du représentant fiscal de l’expéditeur,
- Le numéro de référence ou tout élément identifiant de manière claire la garantie constituée par l’expéditeur ou son représentant fiscal.
Consulter la présentation synthétique des évolutions
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