Exporter ses V&S bios aux USA

A compter du 20 mars 2024, fin de la période d’essai pour la réglementation à l’exportation de V&S bio vers les USA.

Aucun produit étiqueté BIO ne pourra être expédié vers les Etats-Unis sans un certificat d’importation NOP. Applicable depuis près d’un an, la période de transition permettant de se familiariser avec les nouvelles règles s’achève le 19 mars prochain.

La législation fédérale sur les produits alimentaires issus de l’agriculture bio aux Etats-Unis, mise en œuvre par l’USDA (U.S. Agriculture Department), et dénommée Strengthening Organic Enforcement (SOE) concerne tous les professionnels exportant des vins et spiritueux vers les États-Unis : producteurs, importateurs, négociants et commerçants.

Objectif de cette réglementation : renforcer la surveillance et l’application des règles de la production, de la manipulation et de la vente des produits agricoles biologiques. La modification des règles protège l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement biologique et renforce la confiance des consommateurs et de l’industrie dans le label biologique de l’USDA. Comment ? En renforçant les systèmes de contrôle, en améliorant la traçabilité de la vigne au verre et en assurant une mise en œuvre rigoureuse de la réglementation biologique de l’USDA.

Nous devons donc nous attendre à un contrôle renforcé des documentations en lien avec l’exportation des vins et spiritueux bio vers les USA et en cas de manquant à un allongement des délais de transit.

En résumé :

  • Les opérateurs devront collecter et pouvoir démontrer les certifications de l’ensemble des acteurs de la chaîne en amont : viticulteur, prestataire de mise en bouteille et conditionnement, logistique, transport….
  • Les emballages « non commerciaux », c’est-à-dire utilisés lors des opérations logistiques, sont étiquetés
  • Le “NOP Import Certificate” émis est compatible avec le système de douane électronique*

*Par ailleurs, le texte réaffirme l’exigence d’une certification selon le référentiel dit « National Organic Program », ou NOP de l’USDA pour tous les produits bio importés. Ce label est l’équivalent du label AB en France. En pratique, l’entrée de tout produit bio aux Etats-Unis nécessitait déjà un « NOP Import Certificate », mais désormais, celui-ci doit être compatible avec le système de douane électronique.

Exemple de process pour obtenir le NOP Import Certificate : ‘Emission NOP IC_ECOCERT France

DARTESS – Acteur logistique certifié BIO

Acteur de référence de la chaine d’approvisionnement des vins et spiritueux – stockage, reprise habillage, mise en bouteille – Dartess est certifié conforme aux process de stockage et de conditionnement à façon de l’agriculture biologique.

Le rôle de Dartess, est de garantir à chacun de ses clients certifiés, la traçabilité des produits BIO qui lui sont confiés. Par ailleurs, DARTESS veille à informer régulièrement les professionnels  concernés par cette certification. L’Agence Dartess accompagne les acteurs dans leur démarche de certification, qui est obligatoire non seulement pour les vignerons producteurs mais également pour tous ceux qui commercialisent, distribuent ou manipulent des produits BIO en Europe et lors des exportations vers les USA.

Tous nos sites DARTESS étant certifiés BIO, nous sommes en mesure d’accueillir nos clients dans le respect de la réglementation.

La certification USDA NOP garantit

  • la protection de l’environnement et du climat
  • la conservation de la fertilité des sols
  • le maintien de la biodiversité
  • le respect des cycles naturels et du bien être animal
  • la non utilisation de produits chimiques de synthèse
  • la non utilisation d’OGM
  • un étiquetage transparent pour le consommateur

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